La crise sanitaire que nous traversons oblige les dirigeants d’entreprise à prendre des décisions rapides dans un contexte parfois flouCette crise a augmenté les risques de mise en cause du dirigeant
Responsabilité Pénale et droit du travail :Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée si l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés n’est pas effectuée.En effet, l’article L. 4121-1 du code du travail prévoit qu’il doit prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Il s’agit donc d’une obligation de moyens.
Toutes infractions ou manquements aux règles du protocole sanitaire peut exposer le dirigeant à une mise en cause d’un salarié ou de ses ayants droits.Exemple : plusieurs salariés d’une entreprise d’informatique sont contaminés par le COVID 19. Un des salariés décède. Les ayant droit du salarié mettent en cause le dirigeant qui n’avait pas respecté toutes les règles sanitaires et refusé le télétravail
Faute de gestion :Cette crise sanitaire peut engendrer une pression financière sur l’entreprise notamment sur la trésorerie. Les décisions prisent par le dirigeant peuvent être déterminantes pour la pérennité de l’entrepriseExemple : une mauvaise gestion de la dette contribuant à une insuffisance d’actif. Le liquidateur demande la mise en jeu de la responsabilité du Directeur Général.
L’assurance de la Responsabilité des Dirigeants est donc plus que jamais indispensable en cette période.Ce contrat couvre la responsabilité personnelle de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, l’entreprise.Il permet donc la protection du patrimoine personnel du dirigeant lorsque sa responsabilité personnelle est recherchée.
Concrètement, ce contrat va couvrir :
Il est important de rappeler qu’en cas de mise en cause personnelle, l’entreprise ne peut pas prendre en charge les frais de défense ou les dommages et intérêts. Il s’agit d’un abus de bien social sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. En cas de mise en cause personnelle c’est au dirigeant de supporter l’intégralité des frais de défense et les dommages et intérêts sur son patrimoine propre.