Couverture des pertes d’exploitation à la suite d’une pandémie, bientôt possible ?

La crise du Covid-19 a souligné les limites du système assurantiel privé, qui ne peut intervenir face à une crise systémique sans un dispositif spécifique.

Fin avril 2020, en concertation avec le Ministère de l’Economie et des Finances, la Fédération Française de l’Assurance a mis en place un groupe de travail a entrepris de dessiner les pistes d’un futur régime.

A l’issu de ces travaux, la FFA propose la mise en place d’un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un évènement majeur tel que le Covid-19.

Le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » (ou « CATEX ») se veut simple, rapide et forfaitisé pour aider les entreprises assurées à faire face aux cessations ou diminutions significatives d’activité liées à un événement exceptionnel : une pandémie, un attentat terroriste, des émeutes, une catastrophe naturelle.

Le dispositif CATEX serait conditionné à une déclaration par l’Etat de fermeture administrative touchant un ensemble d’entreprises pour une durée déterminée et sur une zone géographique donnée.
Les TPE et les PME de moins de deux cent cinquante salariés (2,9 millions au total) se verraient concernées par le dispositif. Ce dispositif serait intégré aux contrats comportant une garantie « Incendie », qui couvrent aujourd’hui 100 % des TPE et PME, ou dans les contrats comportant une garantie « Pertes d’exploitation », qui couvrent à ce jour environ 50 % des entreprises.

L’indemnisation serait forfaitaire et versée sans expertise préalable, sous forme de « capital résilience » et viserait à compenser la perte d’exploitation brute des entreprises, hors masse salariale et hors bénéfice, au prorata de la période de fermeture.

Le financement du dispositif « CATEX » serait assuré par une prime versée par les entreprises assurées, un partenariat public-privé inspiré du régime des catastrophes naturelles et de l’outil GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Terrorisme).Assureurs et réassureurs privés sont prêts à engager sur une telle garantie 2 milliards d’euros de capacité annuelle d’indemnisation. Au-delà de cette somme, l’Etat prendrait le relais par l’intermédiaire de la CCR, le réassureur public.

(Source FFA)