La construction d'un immeuble ou d'une maison reste un projet ambitieux quelque soit le maître d'ouvrage. La construction engage des moyens financiers et humains importants avant, pendant et après la réalisation de l'ouvrage. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, le maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – a l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrages avant ouverture du chantier.
Assurances Quel est l'intérêt du contrat dommage ouvrages ? L’assurance vous permet d’obtenir, en cas de sinistre ou de malfaçon, le financement des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale (dommages intervenant dans les dix années suivant la réception des travaux), et ce sans recherche de responsabilité.
L’assurance vous permet d’obtenir, en cas de sinistre ou de malfaçon, le financement des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale (dommages intervenant dans les dix années suivant la réception des travaux), et ce sans recherche de responsabilité.
L’assurance dommage ouvrages inclut des garanties obligatoires et facultatives, mais dont la souscription est conseillée.
Les dommages compromettant la solidité de l’immeuble, les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination, les dommages des biens d’équipement indissociables de l’ouvrage (dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans détériorer la construction).
Les garanties de Bon Fonctionnement (vices apparaissant sur les éléments d’équipement d’une construction), l'assurance