Dans le cadre de la mise sur marché d’un dispositif médical, le fabricant ou mandataire engagent leurs responsabilités à chaque étape de la procédure.
Risques Un secteur aux risques spécifiques Le fabricant assure la responsabilité de la mise sur le marché des produits concernés que les opérations soient faites par lui-même ou totalement sous traitées. En cas de non respect de ses obligations (traçabilité, matériovigilance, procédure de conformité…), il s’expose à des responsabilités fortes pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales.
Le fabricant assure la responsabilité de la mise sur le marché des produits concernés que les opérations soient faites par lui-même ou totalement sous traitées. En cas de non respect de ses obligations (traçabilité, matériovigilance, procédure de conformité…), il s’expose à des responsabilités fortes pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales.
Assurances Valeas vous accompagne avant et après la mise sur le marché de vos produits, y compris pendant la phase de R&D. Nos experts analysent votre environnement, la destination des produits, les clauses de responsabilité afin de déterminer votre exposition et les solutions assurantielles à la hauteur de vos enjeux
Valeas vous accompagne avant et après la mise sur le marché de vos produits, y compris pendant la phase de R&D. Nos experts analysent votre environnement, la destination des produits, les clauses de responsabilité afin de déterminer votre exposition et les solutions assurantielles à la hauteur de vos enjeux
L'écologie et la protection de l'environnement sont les défis majeurs de demain et des priorités gouvernementales. Les enjeux d'une atteinte à l'environnement peuvent engager l'entreprise dans des risques financiers et médiatiques graves.
L'utilisation des véhicules personnels de vos collaborateurs pendant leur mission n'est pas anodin. Afin de protéger votre Responsabilité Civile chef d'entreprise, vous devez vous assurer des couvertures souscrites par vos salariés.
Dans un contexte de course à la numérisation des données, l'Union Européenne a pris des mesures réglementaires afin d'imposer une protection et un suivi des données personnelles et sensibles. Ainsi toutes les entreprises, quelle que soit leurs taille, ont l'obligation d'appliquer la réglementation RGPD. En parallèle, la cybercriminalité ne cesse d'augmenter et menace tous types d'entreprises.
De nombreuses entreprises ont recours aux déplacements internationaux pour atteindre leurs objectifs commerciaux. Lorsqu'un employé se déplace à l’étranger, il existe des risques inhérents que la plupart des assurances voyage, y compris celles inclues dans les régimes de groupe standards, ne couvrent pas.
Les actifs de l’entreprise : immobilier, outil de production, stock de marchandises, mobilier et agencement sont exposés à différents risques : du bris de machine à l’incendie. Ces sinistres peuvent menacer la pérennité de l’entreprise.
La gestion d'une flotte est un enjeu sécuritaire et financier pour l'entreprise.Valéas met à votre disposition un extranet pour simplifier votre gestion quotidienne. Nos techniciens vous aident à définir votre stratégie de prévention et couverture du risque routier.
La délinquance financière s'est fortement développée et professionalisée ces dernières années, toutes les entreprises sont exposés à ces risques de fraude. L'impact financier peut être considérable pour l'enreprise victime.
Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite. Pire encore, un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d'un collaborateur indispensable. La souscription d'une assurance homme clé vise à palier l'absence d'un acteur qui pourrait remettre en cause la pérennité de l'entreprise.
Dans un contexte juridique et législatif qui se durcit, vous êtes quotidiennement confronté à de potentiels litiges avec vos clients, fournisseurs, administrations, etc. C'est pourquoi nos équipes vous accompagnent dans le transfert de ce risque trop souvent oublié.
L’entreprise peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation courante et de ses relations contractuelles. Les conséquences financières de ces dommages peuvent impacter la pérennité de votre entreprise. La solution RC Générale a pour objectif de protéger l’entreprise contre ces risques.